• Délais de livraison : 7 jours.
• Satisfait ou remboursé : 7 jours pour la vente par correspondance.
• Echange standard : 7 jours.
• Le matériel est garantie 1 an par la société Microliphant
SARL.
• Le matériel est assuré au prix de vente (perte,vol) lors
du transport pour la vente par correspondance.
• Pour le retour de matériel, demandez votre R.M.A. (Retour
du Materiel Autorisé). par téléphone (01 69 29 09 09), fax (01
69 29 09 99), ou mail : sav@microliphant.com
• Tout avoir constitué par Microliphant est valable un an
(à l'exception de ceux constitués via la garantie Premium).
Informatique et libertés :
Toutes les données communiquées à microliphant.com ou .fr sont
destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à
ne jamais les communiquer à un tiers.
Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet,
les informations relatives à chaque commande seront transmises
à notre établissement bancaire (Banque Populaire) pour vérification.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent en nous adressant
soit un e-mail à contac@microliphant.com, soit un courrier à :
Microliphant
157, rue Charles de Gaulle
91.440 Bures sur Yvette
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs
a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Application des conditions générales
de vente
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent
à toutes nos ventes de matériels et de services.
• La garantie se limite expressément et, à notre choix,
à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par
nous défectueuses, main d’œuvre comprise.
• Le fait de nous passer commande implique, de la part de
l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions
générales de vente.
• Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation
formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions
générales de ventes.
• Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera
donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.
• Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment
que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales
de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à
se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou
après validation du paiement à distance par la Banque Populaire
et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont
enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 30% du montant
total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos
devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation
de commande.
Annulation de commande :
aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par
écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée
sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 7.62 Euros
majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie
du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
Livraison - Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit
à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit
par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Livraison - Délais
• Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif
et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation
de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de
retard dû à un quelconque événement.
• En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut
intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers
nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
• La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de
30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur
a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure
de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait
de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur
aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas
échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de
leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques
et de prix équivalent, si Microliphant est en mesure de se le
procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, Microliphant se réserve le droit
d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises
par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait
engager la responsabilité de Microliphant ni ouvrir droit à des
dommages et intérêts pour le client.
Livraison - Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de
l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant,
de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves
par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de
réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent
la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés
au prix de vente.
Photos - Fiches techniques
Les photographies des produits et ne sont données qu'à titre indicatif
et sont non contractuelles.
Assurance
La transaction bancaire est assurée à hauteur de 1% de la valeur
des produits commandés.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des
produits commandés.
Réception
• Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du
transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents
ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou
au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans
les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par
l'acheteur.
• Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification
quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
• L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder
à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y
porter remède.
• L'acheteur s’interdira toute intervention technique interne
sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant
d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l'acheteur.
Retour - Modalités
• Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord
formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour
de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute
réception de produit en retour incorrectement ou non codée.
• Tout retour de produit doit comporter une photocopie de
la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
• Tout retour doit être effectué franco de port.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de
l'acheteur.
Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur
de votre facture.
Retour - Conséquences
SATISFAIT OU REMBOURSÉ : pour la vente par correspondance.
Toute commande sur le site www.microliphant.com fait l'objet d'une
garantie "satisfait ou remboursé".
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours
à compter de la réception de la livraison pour nous retourner
les articles en parfait état d'origne.les produits ne doivent
pas avoir été deballés ( scellé non ouvert, blister ou cerclage
intact,etc )
En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement
des sommes versées, à l'exception des frais de port et de livraison.
Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un remboursement
ou d'un avoir (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur
après vérification qualitative des produits retournés. En cas
de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment
constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions
de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou
le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute
indemnité ou dommages-intérêts.
Les consommables / Jeux / Médias...
La garantie "satisfait ou remboursé" est aussi valable
pour les consommables jeux, DVD à la condition que les produits
soient encore scellés. Les consommables seront remplacés en cas
de défaut de fabrication pendant 7 jours. Cette éventualité mise
à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité
même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence
ou par erreur.
Garantie générale
Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre un an par retour
ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes
conditions générales de vente.
Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans
les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et,
d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le
professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer
ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique,
en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des
défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre".
Dans le cadre d'une garantie supérieure à 1an, la garantie est
exécutée par le constructeur au delà de la première année.
Garantie - Etendue
• La garantie est définie par le constructeur du produit.
• La garantie se limite expressément, et à notre choix,
à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par
nous défectueuses, main d’œuvre comprise (délais de réparation
environ de 3 à 7 semaines).
• Les interventions au titre de la garantie ne sauraient
avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
• La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie
sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
• Les produits devront impérativement être retournés à notre
atelier dans leur emballage d’origine aux frais du destinataire.
• Les graveurs YAMAHA, PLEXTOR, les moniteurs, les imprimantes,
et la plupart des scanners sont garantis directement par le constructeur.
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir leurs coordonnées.
• Si vous avez souscrit la garantie premium :
Conditions générales du
contrat Premium
Garantie - Exclusion
• Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle
ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux,
utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique
d’un tiers sont exclus de la garantie.
• Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus
sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés,
ventilateurs cassés...)
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte
ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports
magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention
technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne
le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité
de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes
et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur
n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle
qu’en soit la cause.
Prix
• Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment
de la passation de la commande.
• Les prix sont affichés en TTC.
• Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf pour
les emballages spéciaux facturés en sus.
• Tous nos prix sont suceptibles de changer sans préavis.
Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des
produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant
une semaine.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application
des règlements français sont à la charge de l'acheteur.
Paiement
Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités
spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l’enlèvement
du matériel.
Facturation
• À chaque livraison correspondra une facture.
• La date d’émission de la facture est à la fois la date
d’exigibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de
départ de la période de garantie.
Paiement - Retard ou défaut
• En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre
l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de
toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein
droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article
1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte
de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5
(cinq) points.
• Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la
date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise
en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein
droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé,
la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais
aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles aient
été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement
soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour
de l’effet sera considéré comme refus d‘acceptation assimilable
à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné,
le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité
immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
• Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient
dues pour d’autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront
immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des
commandes correspondantes.
• L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés
par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des
honoraires des officiers ministériels.
• En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni
faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord
écrit préalable.
Réserve et propriété - Application
• Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné
au paiement intégral du prix à l’échéance par l'acheteur.
• Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison
accomplie.
• Dans le cas où le paiement n’interviendra pas dans le
délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties,
nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et,
si bon nous semble, de résoudre le contrat.
Réserve de propriété - Revendication
En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre
aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé
de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur.
Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire
des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
• L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi
que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont
régies par le droit français. Les tribunaux d' Evry sont seuls
compétents lors que les co-contractants ont les qualités de commerçant
même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou
même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition
ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement,
ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation
ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurence
le consommateur peut engager des poursuites outre le lieux ou
demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieux de livraison.
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